Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Identification du vendeur
RogMotorsport
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 105 780 175 — RCS Paris
Président : Léo Tom Cochard
Email : contact@rogmotorsport.com
Téléphone : 07 56 95 95 39
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site rogmotorsport.com par tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. RogMotorsport se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
RogMotorsport commercialise des systèmes d'échappement haute performance, downpipes, collecteurs et accessoires automobiles pour véhicules de prestige et sportifs.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré. RogMotorsport ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions non substantielles dans les descriptions produits.
Tous nos systèmes d'échappement sont des montages bolt-on (plug and play), ne nécessitant ni soudure ni modification du véhicule.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RogMotorsport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
RogMotorsport se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'approvisionnement du produit commandé. Le Client sera alors remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via notre partenaire Alma, sous réserve d'éligibilité. Les conditions de financement sont celles d'Alma, disponibles sur son site.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. RogMotorsport ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
7. Délais de fabrication et livraison
Nos produits sont fabriqués sur commande. Le délai de préparation et d'expédition est d'environ 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf si le retard excède 30 jours.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. RogMotorsport ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse erronée fournie par le Client.
8. Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l'état de sa commande à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme) doit être signalée à RogMotorsport dans un délai de 48 heures après réception, par email à contact@rogmotorsport.com avec photos à l'appui.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@rogmotorsport.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non installé, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.
10. Garantie
Tous les produits RogMotorsport bénéficient d'une garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication et de matériaux, à compter de la date d'achat.
Cette garantie couvre les défauts résultant d'un vice de fabrication. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme, d'un accident ou d'une modification du produit.
La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent également.
Pour faire valoir la garantie, le Client contacte RogMotorsport à contact@rogmotorsport.com en précisant son numéro de commande et en fournissant des photos du défaut constaté.
11. Responsabilité
RogMotorsport ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de RogMotorsport est limitée au montant de la commande concernée.
Il appartient au Client de s'assurer de la conformité des produits achetés avec la réglementation applicable dans son pays, notamment en matière de contrôle technique et d'homologation.
12. Installation
RogMotorsport ne réalise pas l'installation de ses produits. Le Client est seul responsable de l'installation ou du choix du professionnel chargé de celle-ci. RogMotorsport peut orienter le Client vers des garages de confiance sur simple demande.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site rogmotorsport.com (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de RogMotorsport et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. RogMotorsport adhère au service de médiation suivant :
Médiation de la consommation — CM2C
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement avec RogMotorsport par email à contact@rogmotorsport.com.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
17. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Email : contact@rogmotorsport.com
Téléphone : 07 56 95 95 39
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h